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2. Hébergeur
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3. Objet des CGV
Les présentes CGV encadrent la mise à disposition gratuite des contenus éditoriaux
publiés sur le Site : articles, dossiers, ressources, outils, actualités et informations.
4. Nature entièrement gratuite du service
L’accès à l’ensemble des contenus du Site est gratuit.
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- aucun abonnement, forfait, espace premium ou contenu payant ;
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5. Accès au site
L’accès au Site est libre, mais peut être interrompu pour des raisons techniques
(maintenance, mise à jour, incident serveur). Ecoterritoires s’efforce d’assurer
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structure, design…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété
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11. Force majeure
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